La prévoyance combinée libre et liée: une solution qui s'adapte à toute situation

3e pilier libre (3b) ou 3e pilier lié (3a): faites votre choix !

Avec les produits d’assurance proposés par la quasi totalité des compagnies, vous devrez choisir l’un ou l’autre.

Avec le 3e pilier libre, vous pouvez choisir librement la durée du contrat, mettre une deuxième personne dans le contrat comme personne assurée ou payeur de prime, mettre la police en nantissement pour un prêt privé ou commercial, transférer vos droits, arrêter le contrat et toucher l’argent épargné. Bref, vous pouvez ajuster votre prévoyance à vos besoins qui changent au cours de votre vie. Mais ... il y a toujours un mais,  le traitement fiscal est très variable d’un canton à l’autre. La prime peut parfois être déduite du revenu avec un maximum souvent très bas ou cette prime est intégrée dans un forfait comprenant aussi les primes d’assurances maladie qui à elles seules explosent le forfait déductible. Bref, à de très rares exceptions, la prime n’est en fait pas déductible du revenu. Par contre, à l’échéance le capital versé est exonéré fiscalement, mais vous aurez payé un impôt sur la fortune durant toute la vie du contrat.

Avec le 3e pilier lié, vous avez davantage de contraintes: l’échéance du contrat n’est pas libre, le nantissement est possible uniquement pour un logement principal,  si le contrat est interrompu, votre épargne reste bloquée jusqu’à votre retraite (sauf pour logement, départ à l’étranger ou statut d’indépendant). Au niveau fiscal, la prime est par contre toujours déductible  dans les limites légales. Au final, le capital est imposé à un taux réduit. Dans la plupart des cas, les économies fiscales réalisées chaque année sont supérieures à cet impôt final. La prévoyance liée est donc un excellent outil fiscal et a été prévu dans cet esprit par le législateur.

Le saviez-vous ?

Si durant votre carrière de salarié, vous choisissez de faire une pause (congé sans salaire, pause bébé, voyage, reprise d’études etc...) et ainsi n’avez plus de revenus lucratifs durant une année fiscale, vous ne pourrez plus payer votre prime dans le cadre du 3e pilier lié ... même si vous avez l’argent et que vous voulez absolument  la payer. Le fisc veille. Si vous le faîtes, il va vous envoyer une lettre pas très sympathique exigeant que la compagnie vous rembourse la prime. Résultat: cela provoquera une modification massive du contrat avec la suppression du paiement.  Vous aurez perdu la quasi totalité des couvertures d’assurances prévues (décès et invalidité). Si vous reprenez une activité salariée par la suite, généralement vous ne pourrez plus réactiver ce contrat. Vous devrez en refaire un autre. de la prime dans le futur. On parle de libération du paiement de la prime. Le contrat existe toujours, mais est devenu passif.

On retrouve une situation analogue pour un indépendant dont le revenu est variable, voire négatif. Comme la prime pour lui ne peut pas excéder le 20% de son revenu, si une année les affaires marchent mal, voire s’il est en perte, là aussi son contrat risque d’être libéré avec la perte de ses couvertures très importantes pour lui puisqu’il n’a plus de 2e pilier.

Ce point vraiment important est souvent passé sous silence par les conseillers en assurance. Le client découvre souvent bien plus tard le problème et paie les pots cassés.

Et si vous pouviez avoir le beurre et l’argent du beurre ?

Seules deux compagnies en Suisse offrent la possibilité de mettre en place une prévoyance combinée 3e pilier libre et 3e pilier lié. En fait, il s’agit de deux polices d’assurances (une lié et une libre) qui sont combinées et liées par  une convention spéciale. Une compagnie n’offre qu’un produit d’assurance traditionnel (avec un taux interne de 2%) et l’autre aussi un produit lié à des fonds avec un capital garanti en cas de vie. Le fonctionnement est le même.

Si durant une ou plusieurs années, vous n’avez plus de revenus lucratifs ou s’il sont insuffisants par rapport à la prime contractuelle (indépendant ou salarié non affilié au 2e pilier), vous pourrez transférez la totalité ou une partie de la prime de la prévoyance liée dans le 3e pilier libre sans provoquer de modification du contrat et donc de baisse des couvertures décès et invalidité. Quand vous retrouvez un revenu lucratif ou qu’il redevient suffisant, vous repasser votre prime du 3e pilier libre au 3e pilier lié. Les primes totales restent inchangées.

Ce type de prévoyance combinée est donc une solution particulièrement approprié à nos vies changeantes. Qui peut savoir de quoi sera fait l’avenir ?