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Le guide pratique du 3e pilier libre et lié

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Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)

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En bref

  • La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d’un prêt, rachat possible en tout temps …
  • Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales
  • Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement

Les questions à se poser

  • Pourquoi choisir une prévoyance libre plutôt que liée ?
  • Quelles sont mes objectifs avec un 3e pilier libre ?
  • Quand la prévoyance libre est-elle imposée et quand est-elle exonérée ?

De quoi s'agit-il ?

Un complément aux autres piliers

En Suisse, la prévoyance ou la sécurité sociale repose sur le système des 3 piliers:

  • 1er pilier: AVS/AI - La prévoyance étatique est obligatoire pour toute personne résidant ou travaillant en Suisse. Elle est basée sur le principe de la solidarité.
  • 2e pilier: LPP (dite prévoyance professionnelle) et LAA (assurance accidents) - La prévoyance professionnelle est obligatoire pour toute personne salariée à certaines conditions. Elle est basée sur les principes de solidarité et de capitalisation personnelle. Le 1er et le 2e pilier sont censés couvrir les besoins de base lors d'une invalidité, d'un décès ou de la retraite. Selon les personnes et leur parcours, ils sont très souvent lacunaires et donc largement insuffisants.
  • 3e pilier: 3e pilier libre et lié - La prévoyance individuelle est volontaire pour toute personne salariée ou pas. Elle est basée sur le principe de la capitalisation sans solidarité. La prévoyance individuelle vient complèter les lacunes du 1er et 2e pilier. Chaque personne peut alors choisir le niveau et le type de prestations selons ses priorités, ses besoins et ses possibilités.

Ce qu'est un 3e pilier libre

On pourrait considérer que n'importe quelle épargne avec un but de prévoyance constituerait un 3e pilier libre: achat d'un bien immobilier, d'un terrain, placements financiers, compte épargne etc. Mais au niveau de la législation et de la fiscalité, le 3e pilier libre est une réalité très précise: il s'agit d'une assurance vie ! Donc un produit d'assurance dans lequel on peut prévoir (selon ses besoins spécifiques) des prestations en cas de décès, d'invalidité et d'épargne (pour la retraite).

Quelques caractéristiques d'un 3e pilier libre 

Toute personne habitant en Suisse ou à l'étranger peut faire un 3e pilier libre

Nul besoin d'être salarié ou d'un quelconque statut particulier: c'est ouvert à tous ! Toutefois, si vous habitez en Suisse, il y aura des conséquences fiscales (exonération ou imposition). Si vous habitez à l'étranger, il n'y aura aucune imposition en Suisse. Vous faites même l'économie du droit de timbre (2.5%) sur les investissements en prime unique. Mais les compagnies peuvent mettre des restrictions voire refuser certaines couvertures d'assurance comme l'invalidité.

Vous avez le libre choix de la durée et de l’échéance du contrat
Vous n'êtes pas obligé de respecter une durée et une échéance (l'âge de la retraite par exemple) pour le contrat. Toutefois, la plupart des compagnies ont instauré une durée minimum (5 à 10 ans).

Le preneur d’assurance, la personne assurée, le payeur de primes peuvent être des personnes différentes

Le preneur d'assurance est le détenteur de tous les droits sur le contrat. Le payeur de prime est celui s'est engagé à passer à la caisse. La personne assurée est celle sur la tête de laquelle repose les couvertures d'assurances. Dans le 3e pilier libre,  ces trois rôles peuvent être tenus par trois personnes différentes, deux ou une. Le preneur et le payeur peuvent même être des entreprises ! Cela permet des combinaisons intéressantes selon les situations ... mais à mettre en place avec doigté et en étant conscient des conséquences fiscales.

Plusieurs personnes peuvent être assurées dans la même police

Et oui, c'est possible. C'est par exemple intéressant pour un couple marié. L'assurance décès est sur les deux têtes. Au premier dècès (peu importe lequel), le conjoint survivant touche le capital. La prime est moins chère que celles de deux assurances séparées.

Vous pouvez désigner qui vous voulez dans la clause bénéficiaire

En cas de décès de la personne assurée, vous pouvez désigner nommément qui vous souhaitez en indiquant leur nom, date de naissance et leur part. C'est particulièrement intéressant dans le cadre de la succession quand on veut privilégier un ou plusieurs héritiers ou éviter de léser leur part réservataire. Attention aux couples concubins hétérosexuels: mettre votre partenaire de vie dans la clause entraîne des conséquences fiscales très lourdes selon le type de produit choisi.

Vous pouvez obtenir un prêt sur police à un taux au-dessous du marché

Si votre police a une valeur de rachat (= de l'épargne a été accumulée), vous pouvez obtenir de la compagnie qu'elle vous prêt de l'argent généralement à hauteur de 80% de la valeur de rachat (si assurance de capitalisation traditionnelle) ou de 50% (si assurance liée à des fonds). L'opération est simple et rapide, les intérêts sur l'emprunt sont faibles. Vous n'avez même pas besoin de les payer. Les prestations prévues dans le contrat ne sont pas modifiées. A l'échéance, la prestation epargne prévue est déduite de votre emprunt et des intérêts (si vous ne les avez pas payés). Cette solution est idéale si vous avez un besoin urgent d'argent et que vous trouviez dommage de résilier le contrat (ce qui est très souvent le cas). 

Vous pouvez céder vos droits sur la police à une autre personne ou à une société

Vous pouvez mettre en nantissement la police pour garantir un crédit ou une dette. Vous perdez alors le droit aux prestations en faveur de cette personne ou de cet établissement (banque souvent). Mais, et c'est moins connu, vous pouvez aussi en tant que preneur d'assurance céder tous vos droits à une personne qui devient alors le nouveau preneur d'assurance. C'est utile à certaines conditions en cas de faillite personnelle.

Libération du paiement des primes et rachat anticipé possibles en tout temps sans motif

Vous pouvez interrompre le paiement des primes à tout moment et sans motifs. Le contrat existe toujours, l'épargne éventuelle accumulée demeure dans le contrat. On dit que le contrat est passif. Vous toucherez le montant (si épargne) à l'échéance du contrat. Mais vous pouvez aussi résilier le contrat, ne plus payer les primes et demander ainsi le rachat = vous faire verser votre épargne.

Fiscalité intéressante de la prévoyance libre

La plupart des cantons prévoient la possibilité de déduire fiscalemnt les primes d'un 3e pilier libre avec certaines restrictions: avec un maximum ou/et y compris ou pas avec les primes de l'assurance maladie. Dans certains cantons, c'est vraiment très intéressant, d'autres pas du tout. Par contre, l'imposition des prestations en capital est partout très exonérée.

ACCUEIL Voir aussi: La fiscalité de la prévoyance libre (3b)

Nos conseils pour votre 3e pilier libre

Le 3e pilier libre offre beaucoup de souplesse et s’adapte donc bien à diverses situations de vie. 

Voyons quelles exemples:

  • Concubinage: Une assurance décès (= risque pur) croisée sur la tête de chaque partenaire verra son imposition faible (quelques pourcents) au moment d’un décès. Dans ce cas, le lien de parenté (inexistant pour des concubins) ne joue aucun rôle. Alors que dans le 3e pilier lié, si le concubin est bénéficiaire (à certaines conditions), son statut de personne tierce fera que l’impôt prélevé sera de l’ordre de 50% du capital versé.
  • Personnes sans revenus lucratifs: Le 3e pilier lié est réservé aux personnes (affiliées ou pas au 2e pilier) ayant un revenu lucratif provenant d’une activité déclarée à l’AVS. Pour elles, le 3e pilier libre convient parfaitement.
  • Personnes habitant à l’étranger: En prime unique, elles ne paient pas le timbre fédéral de 2.5%. Pas d’impôt anticipé sur l’épargne exonération à l’échéance. Que souhaiter de mieux ?
  • En prime unique: si vous avez des fonds à investir, le 3e pilier libre est idéal. L’exonération fiscale à l’échéance (si vous remplissez les conditions cumulatives) offre un avantage déterminant par rapport à un placement bancaire ou financier dont les rendements sont imposés sur les revenus chaque année (généralement). Si vous habitez en Suisse, le timbre fédéral s’appliquera.
  • Besoin sur une durée moyenne: Avec un 3e pilier lié, le contrat doit obligatoirement avoir une échéance au plus tôt 5 ans avant l’âge légal de la retraite. Si votre besoin (couverture d’un risque ou épargne) court sur une durée plus courte, le 3e pilier libre est pour vous. Formellement, la durée est d’au moins un an, mais la plupart des compagnies imposent des durées de 5 à 10 ans selon les produits.

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