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Le guide pratique du 3e pilier libre et lié

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Ce qu'est un 3e pilier lié (3a)

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En bref

  • La prévoyance liée offre principalement des avantages fiscaux
  • Les primes sont déductibles du revenu dans des limites fixées au niveau fédéral
  • Les capitaux versés sont imposés séparément des autres revenus à un taux réduit
  • Mais il y a des contraintes quant aux conditions pour la contracter, à l'échéance du contrat et au retrait des avoirs accumulés

Les questions à se poser

  • Pourquoi choisir une prévoyance liée plutôt que libre ?
  • Quelles sont mes objectifs avec un 3e pilier lié ?
  • Quelles seront les conséquences fiscales pour moi ?

De quoi s'agit-il ?

Un complément aux autres piliers

En Suisse, la prévoyance ou la sécurité sociale repose sur le système des 3 piliers:

  • 1er pilier: AVS/AI - La prévoyance étatique est obligatoire pour toute personne résidant ou travaillant en Suisse. Elle est basée sur le principe de la solidarité.
  • 2e pilier: LPP (dite prévoyance professionnelle) et LAA (assurance accidents) - La prévoyance professionnelle est obligatoire pour toute personne salariée à certaines conditions. Elle est basée sur les principes de solidarité et de capitalisation personnelle. Le 1er et le 2e pilier sont censés couvrir les besoins de base lors d'une invalidité, d'un décès ou de la retraite. Selon les personnes et leur parcours, ils sont très souvent lacunaires et donc largement insuffisants.
  • 3e pilier: 3e pilier libre et lié - La prévoyance individuelle est volontaire pour toute personne salariée ou pas. Elle est basée sur le principe de la capitalisation sans solidarité. La prévoyance individuelle vient complèter les lacunes du 1er et 2e pilier. Chaque personne peut alors choisir le niveau et le type de prestations selons ses priorités, ses besoins et ses possibilités.

Ce qu'est un 3e pilier lié

Le 3e pilier lié permet de couvrir des besoins de prévoyance sur le long terme (en option: épargne, risque décès et risque invalidité) par le moyen de versements réguliers. 

Il existe un 3e pilier bancaire sous forme d'un compte bloqué 3a. Votre épargne (pas de prestations de risque), placée dans une banque, est variable d'une année sur l'autre et peut être investie dans un simple compte épargne (avec un taux variable sans risque) ou dans un compte lié à des fonds de placement (au rendement variable selon les fonds choisis et avec un risque lié à la bourse). Les comptes 3a bancaires n'intègrent pas de prévoyance pour les risques décès et invalidité, seulement de l'épargne. Si vous avez besoin de ce type de couverture, vous devrez fair une assurance séparée.

Les compagnies d'assurances actives dans l'assurance vie individuelle proposent toutes des 3e pilier lié assurance. Ces produits couvrent généralement des risques décès, invalidité et constituent une épargne. Vous pouvez modulez ces prestations selon vos besoins et vos envies. Il est possible d'avoir ainsi un 3e pilier lié uniquement avec des prestations de risques (décès et invalidité) ou seulement avec de l'épargne ou avec un mix des trois. La prévoyance liée par une assurance intègre une couverture complète des besoins en prévoyance avec un rendement comparable, si ce n'est meilleur, que le compte 3a bancaire. De plus, certains produits offre la possibilité d'investir dans des fonds de placements avec un capital garanti en cas de vie ou une garantie de la performance maximale.

Si vous remplissez les conditions pour faire une prévoyance liée (bancaire ou assurance), les primes ou les versements réguliers sont déductibles fiscalement de votre revenu dans la limite d'un maximum révisé tous les deux ou trois ans. Par contre, les prestations en capital lorsqu'elles sont servies sont imposées à un taux réduit. 

Les conditions à remplir pour mettre en place un 3e pilier lié

D'une manière générale, vous devez disposer d'un revenu lucratif (déclaré à l'AVS). C'est donc possible pour des salariés et des indépendants, mais impossible pour des rentiers ou des personnes sans activité lucrative...

ACCUEIL Voir la suite du texte: Les conditions du 3e pilier lié

La clause bénéficiaire du 3e pilier lié

Elle n'est pas aussi souple que dans le cadre du 3e pilier libre. Toutefois, elle peut être modifiée à certains conditions ...

ACCUEIL Voir la suite du texte: La clause bénéficiaire du 3e pilier lié

La fiscalité du 3e pilier lié

Les primes ou les versements réguliers sont déductibles fiscalement de votre revenu dans la limite d'un maximum révisé tous les deux ou trois ans. Par contre, les prestations en capital lorsqu'elles sont servies sont imposées à un taux réduit ...

ACCUEIL Voir la suite du texte:  La fiscalité du 3e pilier lié

La résiliation anticipée du 3e pilier lié

Si vous voulez arrêter votre prévoyance liée, vous devez remplir une des huit conditions légales.

Ne plus payer les primes de votre 3e pilier lié ne résilie pas la police, mais réduit fortement le capital en cas de vie et de décès, supprime les rentes d’invalidité et vous libère de l’obligation de payer les primes à l’avenir ...

ACCUEIL Voir la suite du texte: La résiliation anticipée du 3e pilier lié

Nos conseils pour votre 3e pilier lié

Le 3e pilier lié offre des avantages fiscaux en échanges de quelques contraintes. Nos conseils:

  • Votre horizon d’épargne: si vous envisagez de faire une prévoyance liée durant quelques années (moins de 10 ans), ouvrez un compte 3a dans une banque. L’assurance n’est pas pour vous. Vous perdrez de l’argent.
  • Indépendants: vos revenus sont irréguliers. Comme la prime ne doit pas excéder le 20% de vos revenus,  la prime pourrait être trop élevée parfois et devoir être remboursée provoquant une modification du contrat. Notre solution: démarrer une prévoyance libre et lié combinée. Deux compagnies en Suisse ont élaboré cette solution.
  • Arrêt temporaire de l’activité: Si cet arrêt est au moins d’une année pleine, vous ne pourrez plus poursuivre une prévoyance liée. Notre solution: faire une prévoyance combinée libre et liée.
  • Limiter l’imposition finale:  A l’échéance (au plus tôt 5 ans avant l’âge légal de la retraite), le capital versé sera imposé. Comme vous n’avez pas la possibilité de prélever seulement une partie du capital une année et le solde une autre année fiscale, nous conseillons de faire deux 3e pilier lié avec des échéances différentes. Chaque capital sera imposé pour lui-même à un taux inférieur à celui appliqué au capital d’une seule police.
  • Choix du produit: Vous pouvez choisir un produit d’assurance traditionnel avec un taux interne de 2%. Le rendement net est faible, mais un capital sera garanti en cas de vie  avec un bonus sous forme d’excédents. Il existe aussi des polices liées à des fonds sans garantie. Nous déconseillons ce type de produit. Trois compagnies en Suisse ont élaboré un produit d’assurance liée à des fonds avec un capital garanti en cas de vie. C’est la meilleure solution pour une prévoyance liée.

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