Réseau CourtaPro.ch

Le guide pratique du 3e pilier libre et lié

Mon-3epilier.ch

Accueil Accueil
Un 3e pilier - A quoi ça sert  ? Un 3e pilier - A quoi ça sert ?
Préserver ses économies Préserver ses économies
1. Le système des 3 piliers 1. Le système des 3 piliers
2. Banque ou assurance > 2. Banque ou assurance >
3. Le 3e pilier libre (3b) > 3. Le 3e pilier libre (3b) >
4. Le 3e pilier lié (3a) > 4. Le 3e pilier lié (3a) >
5. La prévoyance combinée 5. La prévoyance combinée
6. Les Bons Plans du 3e pilier 6. Les Bons Plans du 3e pilier
7. Amortir mon hypothèque 7. Amortir mon hypothèque
8. Infos dossier hypothécaire 8. Infos dossier hypothécaire
9. Nos services assurances 9. Nos services assurances
Guide bons plans 3e pilier Guide bons plans 3e pilier

 
 

Préserver ses économies quoiqu'il arrive ... même le pire

Comment être absolument sûr de récupérer ses économies quoiqu'il arrive ... même si l'établissement fait faillitte !

Quand la confiance est ébranlée

Les marchés financiers sont régulièrement chahutés et traversent des crises dont l’intensité et la durée varient. Parfois même, le système paraît au bord du gouffre. Un sentiment de vertige s’empare de nous: Et si tout allait s’effondrer ?

On parle alors de bulle spéculative, de dérives du système financier, voire d’inconscience des acteurs du marché ou plus polémiquement d’égarement du capitalisme libéral dont l’appât du gain a engendré cette catastrophe.

Avec la crise de 2007-2008, on a vu pourtant quelque chose que personne n’aurait imaginé: la faillite de grandes banques et d’instituts financiers qui semblaient inébranlables et assuraient au système son prestige et sa solidité.

Ces faillites nous renvoie à ce que nous avons vécu en Suisse avec le grounding de notre compagnie nationale d’aviation, Swissair. Cela nous paraissait impossible et pourtant c’est arrivé et depuis lors, nous savons que le pire est possible. Mais craindre le pire n’implique pas nécessairement qu’il se produise !

Notre confiance dans le système financier avec sa cohorte de banquiers, de financiers, de conseillers est ébranlée. Cette inquiétude légitime entraîne un  réflexe de repli des épargnants.

Retirer ses billes et thésauriser en diminuant ses dépenses ou son épargne aggravent encore la crise et provoque la récession avec son cortège de licenciements et de baisse du pouvoir d’achat. C’est un peu comme si l’on décidait d’arrêter de respirer parce que l’air ne nous convient plus. On sent bien que c’est vite intenable.

Alors que faire ? Comment continuer d’épargner en toute sécurité … quoiqu’il arrive ?

Votre priorité: être absolument sûr de récupérer vos économies quoiqu’il arrive … même le pire

Votre profil de risque est donc clair: vous privilégiez la sécurité, la rentabilité quoique importante pour vous est secondaire et vous êtes disposé à patienter. Bref, vous ne vous attendez pas à gagner beaucoup d’argent rapidement, mais vous ne voulez pas en perdre quoiqu’il arrive ... même le pire ! Est-ce possible ?

Toute notre approche va donc consister à déterminer le risque maximum que vous encourez sur tel ou tel type de placement en nous préoccupant d’abord de l’émetteur et d’éventuelles garanties externes en cas de faillite. Envisager le risque maximum ne signifie pas qu’il va se réaliser, mais c’est certainement une démarche de bon sens qui permet d’assurer son avenir. C’est en tout cas beaucoup plus pertinent que d’examiner les perspectives maximales de rendement en évitant d’approfondir la question du risque.

Qui a émis ce type de placement ?

L’émetteur au sens large est celui qui a crée ce type de placement. Il peut être un pays, une banque, un institut financier, une compagnie d’assurances, une société cotée en bourse etc … La fiabilité du placement dépend directement de celle de l’émetteur. D’où la mise en place d’agences de cotations indépendantes qui évaluent régulièrement la fiabilité des types de placements. On peut signaler par exemple que les emprunts de la Confédération sont considérés comme les plus sûrs. Qui pourrait , même dans son pire cauchemar, envisager sérieusement que la Confédération fasse faillite ?

Il est fréquent que le choix de ce placement ait été fait via un intermédiaire financier ou d’assurance. La faillite de l’intermédiaire n’a aucune influence sur la sécurité du placement.

Un autre acteur du marché intervient souvent: la banque dépositaire. C’est le cas en particuliers pour les fonds de placement.  Comme cette banque n’est pas propriétaire du fonds,  l’épargnant ne supporte pas le risque de faillite de celle-ci.

Que se passe-t-il en cas de faillite de l’émetteur ?

Si l’émetteur fait faillite, tous ses biens sont liquidés. Les épargnants deviennent alors des créanciers non privilégiés et se partagent les miettes, s’il en restent, après que les créanciers privilégiés se soient servis.

Avoir souscrit à un fonds de placement avec capital garanti à 100% n’y change rien. La garantie étant accordée par l’émetteur, sa faillite entraîne inévitablement sa disparition.

Quand une garantie externe intervient

Pour certains établissements, une instance extérieure offre sa garantie. C’est le cas pour quelques banques cantonales. Pensons à la Banque Cantonale Vaudoise pour laquelle l’Etat de Vaud, étant son garant, est intervenu massivement pour la recapitaliser. Il y a aussi la Poste, une entreprise de la Confédération, bénéficiant donc de sa garantie en cas de difficultés majeures.

Ce que l’on a vu aux Etats-Unis et en Europe où l’Etat rachète, en fait nationalise, des banques pour éviter la banqueroute du système n’a rien d’automatique. Il s’agit d’une décision politique au cas par cas ou de plan de sauvetage par secteur. Cela reste du domaine de l’exception.

Ce qu’ont fait les banques suisses pour garantir les avoirs des épargnants

Une protection renforcée des créanciers a été introduite dans la loi sur les banques en juillet 2004. Pour traduire ces nouvelles dispositions dans la pratique bancaire, une convention interbancaire  relative à la protection des déposants est entrée en vigueur le 1er janvier 2006.

Désormais, les créances des déposants sont devenues légalement privilégiées mais limitées à CHF 100’000.- par déposant avec un plafonnement à 4 milliards de francs.

Cela signifie plusieurs choses importantes à savoir:

· En cas d’insolvabilité de la banque,  les déposants  deviennent des créanciers privilégiés pour leurs dépôts, mais au plus pour CHF 100’000.-

· Ils recevront ce montant dans un délai de trois mois.

· Cette convention s’applique aussi aux négociants en valeurs mobilières sans statut bancaire.

· S’ils disposent dans cette banques de plusieurs comptes, voire d’obligations de caisse et d’autres dépôts, il ne retireront pas plus de CHF 100’000.- par personne.

· Ce fonds est alimenté par les banques et ne peut excéder 4 milliards.

· Le solde de sa créance, qui n’est plus privilégiée pour cette partie, pourra être payé au moment de la liquidation si les actifs de liquidations sont suffisants.

· Il faut remarquer aussi que si un client dispose dans cette banque d’une hypothèque en plus de ces comptes créanciers. Sa créance ne peut être compensée par son hypothèque. C’est exclus de la convention interbancaire. En d’autres termes, il recevra les CHF 100’000.- si le fonds n’est pas épuisé, alors qu’il avait beaucoup plus et continuera d’être entièrement débiteur de sa dette hypothécaire.

En bref: en cas d’insolvabilité de sa banque, le déposant peut espérer récupérer au plus CHF 100’000.- … si le fonds de 4 milliards n’est pas déjà épuisé. Placer ses avoirs dans une banque ayant la garantie du canton ou à la Poste est une bonne alternative.

Les assurances de capitalisation, aussi une forme de placement méconnue

Même si les banques sont les établissements les plus couramment utilisés pour placer son argent, elles ne sont pourtant pas les seules. Il y a aussi les compagnies d’assurances. Elles n’offrent pas seulement des assurances de risque pur couvrant des risques décès et invalidité, mais aussi des assurances de capitalisation dites mixtes (alliant risque et épargne).

On distingue plusieurs types d’assurances de capitalisation ou d’épargne:

· Les assurances mixtes dites traditionnelles: Selon l’âge, le montant de la prime et la durée du contrat, un capital déterminé d’avance est garanti en cas de décès et de vie à l’échéance. Un taux technique (actuellement de 2%) est appliqué à la part épargne. Le contrat participe aux excédents générés par la compagnie, mais le montant de ceux-ci ne sont pas garantis sur la durée.

· Les assurances mixtes liées à des fonds de placement sans garantie: Il s’agit d’une assurance dont la part épargne est investie dans un ou plusieurs fonds de placement. Un capital en cas de décès est fixé d’a »vance, mais le plus souvent rien n’est garanti au niveau du fonds. A l’échéance, les parts de fonds acquises sont vendues au prix du jour et le montant est versé. Inutile de dire que ce montant peu fortement varier et n’est pas garanti.

· Les assurances mixtes liées à des fonds de placement avec garantie de la compagnie: C’est le même type de produit, mais la compagnie s’engage dans la police sur un capital garanti en cas de vie à l’échéance. C’est une sorte de produit hybride alliant la sécurité du produit traditionnel et les perspectives de rendement du produit lié aux fonds. Peu de compagnies offrent ce type de produit.

Que se passent-il en cas d’insolvabilité d’une compagnie d’assurance ?

« Un capital garanti en cas de vie … c’est bien ! Mais comme ce capital est garanti par la compagnie, la garantie n’aura aucune portée si elle devient insolvable et je perdrai mes économies »

Eh bien non ! Cela ne se passe pas du tout comme cela. Dans une période de crise financière, c’est un point qu’il faut examiner de très près.

Toutes les compagnies d’assurances actives en Suisse ont du obtenir un agrément de l’Office Fédéral des Assurances Privées (OFAP). Rien de bien différent des banques. Elles sont soumises à surveillance comme elles.  Par contre pas de fonds de garantie alimenté par les compagnies (comme en France), mais des dispositions légales fortes (Loi sur la surveillance des assurances LSA) dont le but est très clair: préserver les prestations garanties aux assurés quoiqu’il arrive.

L’obligation de couvrir toutes les prestations garanties

LSA Art. 17: L’entreprise d’assurance doit constituer une fortune liée destinée à garantir les obligations découlant des contrats d’assurances qu’elle a conclu.

Dans une compagnie d’assurance, il y a deux sortes de fortune ou d’actifs: la fortune libre et la fortune liée. Ces deux fortunes sont strictement séparées et ne sont pas soumises aux même règles.  La fortune libre appartient à la compagnie et elle la gère selon des normes assez souples dont elle doit rendre compte. La fortune liée appartient aux assurés et sert à couvrir tous les engagements des contrats conclus avec les assurés. Les règles concernant le risque de placement de la fortune liée sont extrêmement rigoureuses et précises et ont comme priorités:

·  La sécurité économique: Faible fluctuation - Méthode fiable d’évaluation - Marché réglementé et liquide

·  La sécurité juridique: Disponibilité des fonds illimitée

Cette fortune doit en tout temps couvrir au minimum le 100% des couvertures garanties aux assurés et être disponible en permance. Chaque année, les compagnies doivent présenter leurs comptes à l’OFAP et prouver qu’elles remplissent cette obligation forte. Les fortunes liés des compagnies suisses représentaient en 2006 environ 300 milliards.

Que se passe-t-il si la compagnie d’assurances est insolvable ?

LSA art. 51: Si une entreprise d’assurance … ne se conforme pas aux dispositions de la loi … l’autorité de surveillance prend les mesures conservatoires nécessaires pour sauvegarder les intérêts des assurés. Elle peut notamment:

· Interdire la libre disposition des actifs de l’entreprise

· Ordonner le dépôt ou le blocage des actifs de l’entreprise …

· Transférer le portefeuille d’assurance et la fortune liée afférente à une autre entreprise d’assurance avec son accord.

· Exiger la révocation des personnes chargées de la haute direction ...

La faillite d’une compagnie d’assurances ne provoque pas la suppression des couvertures

L’autorité de surveillance a donc tout pouvoir pour intervenir souverainement et prendre des mesures pour que la compagnie reconstitue sa fortune liée, même aux dépends de sa fortune libre. Elle peut même aller jusqu’au transfert du portefeuille et de la fortune liée à une autre compagnie plus solvable.

LSA Art. 55: L’ouverture de la faillite n’entraîne pas l’extinction des assurances sur la vie garanties par la fortune liée.

Si le transfert du portefeuille et de la fortune liée n’a pas eu lieu avant la faillite, les contrats d’assurances restent valides avec toutes leurs prestations garanties et sont alors transférés à une autre compagnie. Les contrats restent inchangés, les couvertures prévues sont préservées.

En bref: Que la compagnie d’assurances soit en difficulté, voire en sous-couverture ou même en faillite, les contrats d’assurance vie et leurs couvertures garanties sont préservés. Le système suisse en vigueur pour les assurances vie est certainement le plus sûr qui soit. Quoiqu’il arrive, les prestations garanties aux assurés seront servies.

Qu’en est-il du 3e pilier ?

On distingue deux sortes de 3e pilier: le 3e pilier libre (3b) et le 3e pilier lié (3a).

· Le 3e pilier libre est toujours un produit d’assurance et bénéficie de ce fait d’une fiscalité douce, même si la plupart du temps les primes ne sont pas déductibles du revenu (cela dépend des cantons).  Donc cette assurance 3e pilier libre bénéficie des dispositions de la Loi sur la Surveillance des Assurances (LSA) en cas d’insolvabilité de la compagnie.

· Le 3e pilier lié, par contre, peut être un produit d’assurance ou bancaire. Peu importe sa forme, les montants investis sont déductibles fiscalement du revenu dans la limite des déductions autorisées (CHF 6’365.- pour une personne affiliée au 2e pilier et  CHF 31’824.- maximum 20% du revenu net pour un indépendant).

Par contre au niveau de la garantie en cas d’insolvabilité, la différence est radicale entre un 3 pilier lié (3a) bancaire ou assurance:

· Une banque, pour offrir des produits dans le cadre de la prévoyance liée (3a) doit créer une fondation de prévoyance 3a qui est soumise à la surveillance de l’OFAS (Office Fédérale des Assurances Sociales), mais sans pouvoir bénéficier du Fonds de garantie LPP comme les fondations de prévoyance du 2e pilier. Donc en cas d’insolvabilité de la banque, on se retrouve dans le cas de figure des CHF 30’000.- par personne dans les limites du fonds de 4 milliards mis en place par les banques.

· Quant à la compagnie d’assurances, elle n’a pas besoin de créer une fondation de prévoyance 3a comme la banque. Son agrément par l’OFAP lui permet d’offrir des assurances indifféremment dans le cadre d’un 3e pilier libre ou lié. Cela signifie qu’une assurance 3e pilier lié, avec toutes ses couvertures garanties,  est protégée par la loi. C’est un avantage considérable.

En bref: un 3e pilier lié (3a) assurance bénéficie de la même protection et sécurité que les autres assurances vie.  Un 3e pilier lié bancaire est considéré au même titre qu’un autre compte d’épargne ou de dépôt.

Notre conseil

Avec le souci de préserver votre épargne quoiqu’il arrive, même le pire, la faillite de l’établissement, l’assurance vie de capitalisation est la forme de placement la plus appropriée, la plus contrôlée et la plus sûre qui existe.

Par contre, il faut choisir un produit d’assurance qui inclus un capital garanti en cas de vie.  Une assurance vie traditionnelle de capitalisation est aussi sûre qu’une obligation de la Confédération.

Un produit d’assurance lié à un fonds  de placement sans la garantie de la compagnie vous fait prendre le risque du fonds, même si celui-ci contient une garantie.

Pour ce type de produit, il est préférable de choisir une assurance de capitalisation lié à un portefeuille de fonds (= plusieurs fonds pour une plus grande diversification) où la compagnie garantit un capital en cas de vie à l’échéance. Attention: sur ce type de produit, si vous interrompez le contrat avant l’échéance, vous perdrez la garantie. Les parts de fonds seront vendues au cours du jour et le montant versé.

Dernière recommandation: pour qu’une assurance de capitalisation soit intéressante, il faut vous donner au minimum 10 ans qu’elle soit en primes périodiques ou en prime unique. Plus vous vous donnez de temps, plus le rendement sera intéressant et avec la sécurité en plus.

CourtaPro.ch Sàrl - Thierry Feller

 

 
< Précédent   Suivant >
Infos 3e pilier

A votre service depuis 2003

Cliquez ici pour prendre contact ... 



Cliquez ici pour en savoir plus ...
 
Personne de contact

Image Active 
Vaea Lecardonnel
Associé-gérant

Consultant et courtier FINMA

La protection de vos proches, de vos projets et votre sécurité sont ce qui rend mon métier si exigeant et passionnant.

J'aime ainsi conseiller et me sentir utile en me rendant disponible pour vous :-)

Vous pouvez m'atteindre au +41 (0)78 724 64 46 ou par e-mail v.lecardonel(alt)courtapro.ch

Profil de Vaea Lecardonnel
Comment nous pouvons vous servir 
Notre éthique des affaires 
Tout est gratuit ou presque !