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Les assurances vie bénéficient de privilèges fiscaux, mais ...

sont tout de même imposés par la Confédération et les cantons

 Les impôts suivants sont prélevés:
- impôt sur le revenu (Confédération et cantons),
- impôt sur la fortune (cantons),
- impôt anticipé (Confédération),
- droit de timbre (Confédération),
- impôt sur les successions et les donations

Avec une assurance vie, vous économisez des impôts

Les assurances-vie offrent des avantages fiscaux intéressants, aussi bien pour la prévoyance libre que pour la prévoyance liée. Leur imposition est particulièrement complexe puisqu'elle varie en fonction des cantons et que la Confédération applique pour sa part un système qui lui est propre. Des efforts sont néanmoins déployés pour harmoniser l'imposition des assurances-vie par la Confédération et les cantons.

Imposition de la prévoyance libre (3b)

Impôt sur le revenu

Primes d'assurance
Pendant la durée de l'assurance, les primes ne peuvent être déduites du revenu imposable que dans le cadre des déductions forfaitaires pour les assurances, aussi bien au niveau de la Confédération que dans les cantons. Ces possibilités de déductions sont toutefois limitées; en règle générale, une fois déduites les primes d'assurance-maladie, la déduction forfaitaire est déjà épuisée.

Intérêts et participation aux excédents (bonus)
Les intérêts et les excédents sont exonérés d'impôts tant par la Confédération que par les cantons pendant la durée de l'assurance (pas d'impôt sur le revenu ni d'impôt anticipé).

Rentes
Les rentes de la prévoyance libre sont imposées par la Confédération et par les cantons avec les autres revenus, selon les modalités suivantes:
- rentes en cas de vie: imposition à 40% à titre de revenu (avant le 1.1.2001: à 60% par la Confédération et par la plupart des cantons),
- rentes en cas de décès: imposition à 40% à titre de revenu,
- rentes en cas d'incapacité de gain: imposition à 100% à titre de revenu.

Impôt sur les prestations en capital

Assurances de capital traditionnelles - financées par des primes périodiques
La Confédération et les cantons exonèrent de l'impôt sur le revenu les prestations en capital provenant d'assurances-vie (p. ex. assurances mixtes).

Assurances de capital traditionnelles - financées par une prime unique
La Confédération et les cantons exonèrent de l'impôt les prestations en capital provenant d'assurances-vie conclues le 1er janvier 1999 ou ultérieurement si les conditions suivantes sont remplies:
- l'assurance doit avoir été conclue avant le 66e anniversaire de la personne assurée,
- la durée de l'assurance doit être de 5 ans au moins,
- au moment du versement de la prestation en capital, la personne assurée doit avoir atteint l'âge de 60 ans et
- le preneur d'assurance et la personne assurée doivent être une seule et même personne.

Assurances-vie liées à des fonds - financées par des primes périodiques
La Confédération et les cantons exonèrent les prestations en capital provenant des assurances-vie liées à des fonds si la condition suivante est remplie:
- la durée convenue de l'assurance doit être de 10 ans au moins.

Assurances-vie liées à des fonds - financées par des primes uniques
La Confédération et les cantons exonèrent les prestations en capital des assurances-vie liées à des fonds conclues le 1er janvier 1999 ou ultérieurement si les conditions suivantes sont remplies:
- la durée convenue de l'assurance doit être de 10 ans au moins,
- l'assurance doit avoir été conclue avant le 66e anniversaire de la personne assurée,
- au moment du versement de la prestation en capital, la personne assurée doit avoir atteint l'âge de 60 ans et le preneur d'assurance et la personne assurée doivent être une seule et même personne.

Par ailleurs, en cas de rachat d'une assurance-vie liée à des fonds, une durée effective du contrat d'au moins 5 ans est exigée.

Prestations en capital en cas de décès
La Confédération exonère les prestations en capital provenant des assurances-vie (p.ex. assurances mixtes) de l'impôt sur le revenu. Dans les cantons cependant, elles sont soumises à l'impôt sur les successions. Néanmoins, dans pratiquement tous les cas, les prestations en capital versées au conjoint (et parfois aussi aux enfants) sont exonérées de l'impôt sur les successions.

Pour sa part, la Confédération impose les prestations en capital provenant d'assurances non constitutives de capital (assurances de risque pur, p. ex. assurances en cas de décès) séparément des autres revenus, à un taux spécial (1/5 du taux applicable aux contribuables célibataires ou aux personnes mariées). Lorsqu'elles sont versées à des tiers bénéficiaires, les prestations d'assurances non constitutives de capital sont soumises dans la plupart des cantons à l'impôt sur le revenu (à un taux réduit). Elles échappent ainsi presque toujours à l'impôt sur les successions.

Impôt sur la fortune (cantons)

La Confédération ne prélève pas d'impôt sur la fortune. En revanche, les cantons imposent en tant que fortune les assurances constitutives de capital pendant la durée du contrat, à leur valeur de rachat.

Impôt sur les successions et sur les donations (cantons)

Dans certains cantons, les prestations découlant d'assurances de capital qui ne sont pas versées au preneur d'assurance mais à un tiers sont soumises à l'impôt sur les successions et sur les donations. Dans la plupart des cas cependant, le conjoint et les enfants du preneur d'assurance sont exonérés de cet impôt.

Impôt anticipé (Confédération)

Les prestations en capital et les rentes sont soumises à l'impôt anticipé. Le débiteur de l'impôt est la société d'assurances. Cette dernière satisfait à ses obligations en annonçant le versement de la prestation à l'Administration fédérale des contributions. Si le destinataire de la prestation s'oppose à cette annonce, la société d'assurances prélève 8% de la prestation en capital (y compris les excédents) ou 15% de la rente (y compris le bonus) et verse le montant à l'Administration fédérale des contributions.

Droit de timbre (Confédération)

La Confédération prélève un droit de timbre sur les assurances-vie susceptibles de rachat financées par prime unique. Celui-ci s'élève à 2,5% de la prime unique. Il n'est cependant perçu que si, au moment de la conclusion de l'assurance, le preneur est domicilié en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.


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